trop-perçu, trop-perçus

nom masculin Somme perçue en trop ou sans cause.
Bénéfice réalisé par une société coopérative de consommation, qu'elle utilise pour ses œuvres sociales ou ristourne aux associés au prorata de leurs achats.
Perception excessive d'impôts directs, à la suite de faux emploi ou de double emploi. (Le trop-perçu est ristourné même en l'absence de réclamation du contribuable.)

Aucun site ajouté récemment