territorialité
nom féminin Ce qui fait proprement partie du territoire d'un État.
Territorialité des lois, doctrine en vertu de laquelle une loi s'applique à tous ceux qui sont sur le territoire, quelle que soit leur origine. (S'oppose au système de la personnalité des lois.)
Territorialité des lois, doctrine en vertu de laquelle une loi s'applique à tous ceux qui sont sur le territoire, quelle que soit leur origine. (S'oppose au système de la personnalité des lois.)
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