taxe
nom féminin
(de taxer) Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l'État, d'une collectivité locale ou d'un établissement public administratif en contrepartie d'un service rendu aux administrés.
Hors taxes, sans compter les taxes ; non soumis aux taxes : Prix hors taxes.
Ordonnance de taxe, ordonnance du magistrat fixant le montant des dépens en cas de contestation.
Taxe additionnelle au prix des places ou taxe spéciale additionnelle, taxe parafiscale prélevée en France sur les sommes versées par les spectateurs aux guichets des salles.
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.), taxe perçue en plus de la T.V.A. sur les produits pétroliers (essence, fioul, G.P.L., etc.) utilisés comme carburants ou comme combustibles de chauffage.
Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), taxe payée par les entreprises industrielles ou commerciales en fonction de la valeur qu'elles confèrent à chaque stade de la production d'un bien ou d'un service.
Toutes taxes comprises (T.T.C.), se dit d'un prix de vente net de toute taxe ou impôt.
DROITTaxe sur la valeur ajoutéeLes produits donnent lieu à une taxation à chaque transaction, mais chaque intermédiaire, redevable de la taxe qu'il doit acquitter sur le chiffre de ses ventes, déduit le montant des taxes qui ont grevé ses achats pour ne régler que le solde. Ainsi, la taxe, qui n'est pas cumulative, ne frappe, au contraire, que la valeur ajoutée à chaque stade du circuit économique. Chaque produit donne lieu à la perception d'une taxe unique (dont le taux peut être élevé et modulé), sans que cette taxation finale ait la moindre interférence avec les circuits de fabrication. Après la généralisation de la T.V.A. en France par la loi du 24 janvier 1966, le Danemark (1967), l'Allemagne fédérale (1968), les Pays-Bas (1969), le Luxembourg (1970), la Belgique (1971), l'Irlande (1972), l'Italie (1973) et la Grande-Bretagne (1973) ont fait de la T.V.A. généralisée leur principale taxe sur le chiffre d'affaires.
(de taxer) Prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l'État, d'une collectivité locale ou d'un établissement public administratif en contrepartie d'un service rendu aux administrés.
Hors taxes, sans compter les taxes ; non soumis aux taxes : Prix hors taxes.
Ordonnance de taxe, ordonnance du magistrat fixant le montant des dépens en cas de contestation.
Taxe additionnelle au prix des places ou taxe spéciale additionnelle, taxe parafiscale prélevée en France sur les sommes versées par les spectateurs aux guichets des salles.
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.), taxe perçue en plus de la T.V.A. sur les produits pétroliers (essence, fioul, G.P.L., etc.) utilisés comme carburants ou comme combustibles de chauffage.
Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), taxe payée par les entreprises industrielles ou commerciales en fonction de la valeur qu'elles confèrent à chaque stade de la production d'un bien ou d'un service.
Toutes taxes comprises (T.T.C.), se dit d'un prix de vente net de toute taxe ou impôt.
DROITTaxe sur la valeur ajoutéeLes produits donnent lieu à une taxation à chaque transaction, mais chaque intermédiaire, redevable de la taxe qu'il doit acquitter sur le chiffre de ses ventes, déduit le montant des taxes qui ont grevé ses achats pour ne régler que le solde. Ainsi, la taxe, qui n'est pas cumulative, ne frappe, au contraire, que la valeur ajoutée à chaque stade du circuit économique. Chaque produit donne lieu à la perception d'une taxe unique (dont le taux peut être élevé et modulé), sans que cette taxation finale ait la moindre interférence avec les circuits de fabrication. Après la généralisation de la T.V.A. en France par la loi du 24 janvier 1966, le Danemark (1967), l'Allemagne fédérale (1968), les Pays-Bas (1969), le Luxembourg (1970), la Belgique (1971), l'Irlande (1972), l'Italie (1973) et la Grande-Bretagne (1973) ont fait de la T.V.A. généralisée leur principale taxe sur le chiffre d'affaires.
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