servitude
nom féminin
(latin médiéval servitudo, -inis) Littéraire. État de dépendance complète de quelqu'un envers quelqu'un d'autre : La servitude dans laquelle les femmes étaient tenues.
Littéraire. État d'un pays qui a perdu son indépendance nationale, d'un peuple privé de la liberté politique.
Nécessité, obligation qui est ressentie comme une limitation, une atteinte à sa propre liberté.
Charge imposée et attachée à un fonds (fonds servant) au profit d'un autre fonds (fonds dominant).
Restriction au droit de propriété immobilière instituée au nom de l'intérêt général.
Bâtiment de servitude, bateau destiné au service des ports, des rades, tel que chaland, ponton, etc.
Servitudes militaires, mesures prescrites par le génie militaire, interdisant ou limitant la construction ou la plantation autour de certains terrains militaires (champ de tir, dépôts, ouvrages fortifiés, etc.).
DROITOn distingue les servitudes naturelles (écoulement des eaux…), les servitudes légales (vue, égout…), les servitudes pour cause d'utilité publique (alignement…) et les servitudes établies par le fait de l'homme. Ces dernières sont imposées à un fonds pour un autre fonds : servitudes urbaines ou rurales, servitudes continues (conduites d'eau…) ou discontinues (droit de passage…), servitudes apparentes (portes, fenêtres…) ou non apparentes (prohibition de bâtir sur un fonds).
(latin médiéval servitudo, -inis) Littéraire. État de dépendance complète de quelqu'un envers quelqu'un d'autre : La servitude dans laquelle les femmes étaient tenues.
Littéraire. État d'un pays qui a perdu son indépendance nationale, d'un peuple privé de la liberté politique.
Nécessité, obligation qui est ressentie comme une limitation, une atteinte à sa propre liberté.
Charge imposée et attachée à un fonds (fonds servant) au profit d'un autre fonds (fonds dominant).
Restriction au droit de propriété immobilière instituée au nom de l'intérêt général.
Bâtiment de servitude, bateau destiné au service des ports, des rades, tel que chaland, ponton, etc.
Servitudes militaires, mesures prescrites par le génie militaire, interdisant ou limitant la construction ou la plantation autour de certains terrains militaires (champ de tir, dépôts, ouvrages fortifiés, etc.).
DROITOn distingue les servitudes naturelles (écoulement des eaux…), les servitudes légales (vue, égout…), les servitudes pour cause d'utilité publique (alignement…) et les servitudes établies par le fait de l'homme. Ces dernières sont imposées à un fonds pour un autre fonds : servitudes urbaines ou rurales, servitudes continues (conduites d'eau…) ou discontinues (droit de passage…), servitudes apparentes (portes, fenêtres…) ou non apparentes (prohibition de bâtir sur un fonds).
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