séquestre
nom masculin
(latin sequestrum, dépôt) Remise d'un bien entre les mains d'un tiers, par ordre de justice ou par convention des parties.
Personne entre les mains de laquelle sont remis des biens litigieux.
Fragment osseux nécrosé et détaché du reste de l'os après fracture ou infection.
(latin sequestrum, dépôt) Remise d'un bien entre les mains d'un tiers, par ordre de justice ou par convention des parties.
Personne entre les mains de laquelle sont remis des biens litigieux.
Fragment osseux nécrosé et détaché du reste de l'os après fracture ou infection.
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