sanction
nom féminin
(latin sanctio, de sancire, rendre irrévocable) Acte par lequel un usage, un événement, une action sont entérinés, reçoivent une sorte de validité : Un mot qui a reçu la sanction de l'usage.
Conséquence naturelle d'un acte : L'échec est la sanction de la paresse.
Mesure répressive infligée par une autorité pour l'inexécution d'un ordre, l'inobservation d'un règlement, d'une loi : Prendre des sanctions contre des grévistes.
Conséquence juridique du non-respect d'une règle de droit.
Sanction (des lois), acte par lequel le chef de l'État donne à la loi force exécutoire, promulgation.
(latin sanctio, de sancire, rendre irrévocable) Acte par lequel un usage, un événement, une action sont entérinés, reçoivent une sorte de validité : Un mot qui a reçu la sanction de l'usage.
Conséquence naturelle d'un acte : L'échec est la sanction de la paresse.
Mesure répressive infligée par une autorité pour l'inexécution d'un ordre, l'inobservation d'un règlement, d'une loi : Prendre des sanctions contre des grévistes.
Conséquence juridique du non-respect d'une règle de droit.
Sanction (des lois), acte par lequel le chef de l'État donne à la loi force exécutoire, promulgation.
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