révocation

nom féminin
(latin revocatio) Acte par lequel l'auteur d'un acte juridique décide de l'anéantir, ou l'auteur d'une offre de la retirer.
Action de retirer les pouvoirs confiés au dirigeant d'une société.
Sanction qui, avant 1976, était applicable aux officiers de réserve et qui entraînait la perte de grade.
Mesure disciplinaire la plus grave prise contre un fonctionnaire, consistant dans son éviction des cadres de l'Administration.
Aucun site ajouté récemment
 
Propulsé par Arfooo Annuaire © 2007 - 2009    Generated in 0.039 Queries: 19 Référencement