récusation

nom féminin
(latin recusatio) Fait de refuser, par soupçon de partialité, un juge, un juré, un arbitre, un expert ou un technicien dans les cas spécifiés par la loi.
Littéraire. Action de rejeter, de ne pas admettre quelqu'un, quelque chose.
Aucun site ajouté récemment
 
Propulsé par Arfooo Annuaire © 2007 - 2009    Generated in 0.039 Queries: 19 Référencement