recours
nom masculin
(latin recursus, de recurrere, revenir en courant) Action de recourir à quelqu'un ou à quelque chose : Le recours à des mesures d'urgence.
Personne ou chose à laquelle on recourt : Cet ami est son seul recours.
Procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision judiciaire : Recours en grâce, en annulation
Action de déférer à une autorité ou à une juridiction administrative un acte ou une décision administrative en vue d'en obtenir le retrait, l'annulation, l'abrogation, la réformation ou l'interprétation.
Avoir recours, faire appel à ; user de : Si c'est nécessaire, j'aurai recours à vous.
Avoir un recours contre quelqu'un, quelque chose, disposer d'un moyen d'action contre eux.
Droit de recours, demande adressée à ses supérieurs par un militaire qui estime avoir à se plaindre d'une mesure intervenue à son encontre.
En dernier recours, comme ultime ressource.
Recours en cassation, synonyme de pourvoi en cassation.
Recours en garantie, action en garantie contre quelqu'un.
DROITLes recours administratifs formés devant l'Administration sont le recours gracieux ou le recours hiérarchique. Les recours contentieux, toujours portés devant les tribunaux, sont le recours de pleine juridiction, qui vise à obtenir une condamnation pécuniaire de l'Administration, le recours pour excès de pouvoir, qui tend à l'annulation d'un acte administratif illégal, et le recours en interprétation ou en appréciation de la légalité.
(latin recursus, de recurrere, revenir en courant) Action de recourir à quelqu'un ou à quelque chose : Le recours à des mesures d'urgence.
Personne ou chose à laquelle on recourt : Cet ami est son seul recours.
Procédure permettant d'obtenir un nouvel examen d'une décision judiciaire : Recours en grâce, en annulation
Action de déférer à une autorité ou à une juridiction administrative un acte ou une décision administrative en vue d'en obtenir le retrait, l'annulation, l'abrogation, la réformation ou l'interprétation.
Avoir recours, faire appel à ; user de : Si c'est nécessaire, j'aurai recours à vous.
Avoir un recours contre quelqu'un, quelque chose, disposer d'un moyen d'action contre eux.
Droit de recours, demande adressée à ses supérieurs par un militaire qui estime avoir à se plaindre d'une mesure intervenue à son encontre.
En dernier recours, comme ultime ressource.
Recours en cassation, synonyme de pourvoi en cassation.
Recours en garantie, action en garantie contre quelqu'un.
DROITLes recours administratifs formés devant l'Administration sont le recours gracieux ou le recours hiérarchique. Les recours contentieux, toujours portés devant les tribunaux, sont le recours de pleine juridiction, qui vise à obtenir une condamnation pécuniaire de l'Administration, le recours pour excès de pouvoir, qui tend à l'annulation d'un acte administratif illégal, et le recours en interprétation ou en appréciation de la légalité.
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