quotité

nom féminin
(latin quotus, combien) Montant d'une quote-part.
Impôt de quotité, impôt dont le montant est établi en appliquant à la matière imposable un taux déterminé.
Aucun site ajouté récemment
 
Propulsé par Arfooo Annuaire © 2007 - 2009    Generated in 0.033 Queries: 19 Référencement