provocation
nom féminin
(latin provocatio, de provocare, exciter) Action de provoquer quelqu'un, de le pousser à commettre une action blâmable, une infraction ; fait ou geste destiné à provoquer.
Acte par lequel on cherche à provoquer une réaction violente.
Incitation à commettre un crime ou un délit par dons, promesses, menaces, abus d'autorité, ordre, ce qui est assimilé à un acte de complicité. (Elle peut constituer un délit distinct [provocation à la haine raciale]. Bien que le suicide ne soit pas réprimé par le Code pénal, la provocation au suicide est un délit.)
Excuse de provocation, excuse qui n'est plus reconnue par le Code pénal à celui qui commet une infraction en réponse à une infraction dirigée contre lui personne qui venait elle-même de commettre une infraction dirigée contre elle. (Le juge peut cependant tenir compte des circonstances pour atténuer la peine.)
(latin provocatio, de provocare, exciter) Action de provoquer quelqu'un, de le pousser à commettre une action blâmable, une infraction ; fait ou geste destiné à provoquer.
Acte par lequel on cherche à provoquer une réaction violente.
Incitation à commettre un crime ou un délit par dons, promesses, menaces, abus d'autorité, ordre, ce qui est assimilé à un acte de complicité. (Elle peut constituer un délit distinct [provocation à la haine raciale]. Bien que le suicide ne soit pas réprimé par le Code pénal, la provocation au suicide est un délit.)
Excuse de provocation, excuse qui n'est plus reconnue par le Code pénal à celui qui commet une infraction en réponse à une infraction dirigée contre lui personne qui venait elle-même de commettre une infraction dirigée contre elle. (Le juge peut cependant tenir compte des circonstances pour atténuer la peine.)
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