prorata

nom masculin invariable
(latin pro rata parte, selon la part fixée) Quote-part, part proportionnelle.
Au prorata de, en proportion de quelque chose : Avoir part à un bénéfice au prorata de sa mise de fonds.
Règle du prorata, déduction de toutes les taxes ayant frappé en amont les biens et services utilisés (imposition à la marge) qu'est autorisé à effectuer le redevable de la T.V.A.

Aucun site ajouté récemment