privilège
nom masculin
(latin privilegium, de privus, particulier, et lex, legis, loi) Dans la France de l'Ancien Régime, droit, avantage exclusif possédé par un individu ou un groupe par concession royale ou par droit de naissance.
Avantage particulier considéré comme conférant un droit, une faveur à quelqu'un, à un groupe : Le privilège de l'âge.
Ce que l'on considère comme un avantage : J'ai eu le privilège de le voir sur scène avant sa mort.
Défaut que quelqu'un semble avoir reçu comme un don : Il a le privilège d'exaspérer tout le monde.
Droit reconnu à un créancier d'être préféré aux autres créanciers sur les biens d'un débiteur.
Sous l'Ancien Régime, autorisation d'imprimer donnée par le pouvoir souverain.
Avoir le triste privilège de, avoir été désigné pour remplir une tâche peu agréable moralement.
Privilège d'émission, droit d'émettre de la monnaie, généralement réservé aux banques centrales.
Privilège royal, lettre par laquelle le roi accordait un privilège.
Droit
Droit reconnu à un créancier d'être préféré aux autres créanciers sur les biens d'un débiteur.
Privilège du préalable, droit conféré législativement à l'administration de prendre dans de nombreuses matières des décisions immédiatement exécutoires.
Privilège du salarié, garantie de paiement des salaires et de certaines indemnités accordée au salarié d'une entreprise en situation de règlement judiciaire. (Cette garantie générale porte sur les biens meubles et immeubles de l'employeur.)
HISTOIRELes privilèges (appelés aussi libertés) étaient une pratique fondamentale de l'Ancien Régime. Ils étaient concédés par le roi à des ordres (clergé et noblesse) et à des groupes économiques (compagnies commerciales, manufactures), corporatifs (officiers, jurandes), intellectuels (universités, académies), géographiques (provinces, villes). Ils étaient honorifiques (port de l'épée) ou plus souvent économiques (exemptions fiscales, avantages judiciaires). Le roi ne pouvait pas abolir les privilèges octroyés, mais la monarchie s'efforça de les réduire peu à peu. Tous les privilèges furent abolis, avec le régime féodal, en août 1789.
(latin privilegium, de privus, particulier, et lex, legis, loi) Dans la France de l'Ancien Régime, droit, avantage exclusif possédé par un individu ou un groupe par concession royale ou par droit de naissance.
Avantage particulier considéré comme conférant un droit, une faveur à quelqu'un, à un groupe : Le privilège de l'âge.
Ce que l'on considère comme un avantage : J'ai eu le privilège de le voir sur scène avant sa mort.
Défaut que quelqu'un semble avoir reçu comme un don : Il a le privilège d'exaspérer tout le monde.
Droit reconnu à un créancier d'être préféré aux autres créanciers sur les biens d'un débiteur.
Sous l'Ancien Régime, autorisation d'imprimer donnée par le pouvoir souverain.
Avoir le triste privilège de, avoir été désigné pour remplir une tâche peu agréable moralement.
Privilège d'émission, droit d'émettre de la monnaie, généralement réservé aux banques centrales.
Privilège royal, lettre par laquelle le roi accordait un privilège.
Droit
Droit reconnu à un créancier d'être préféré aux autres créanciers sur les biens d'un débiteur.
Privilège du préalable, droit conféré législativement à l'administration de prendre dans de nombreuses matières des décisions immédiatement exécutoires.
Privilège du salarié, garantie de paiement des salaires et de certaines indemnités accordée au salarié d'une entreprise en situation de règlement judiciaire. (Cette garantie générale porte sur les biens meubles et immeubles de l'employeur.)
HISTOIRELes privilèges (appelés aussi libertés) étaient une pratique fondamentale de l'Ancien Régime. Ils étaient concédés par le roi à des ordres (clergé et noblesse) et à des groupes économiques (compagnies commerciales, manufactures), corporatifs (officiers, jurandes), intellectuels (universités, académies), géographiques (provinces, villes). Ils étaient honorifiques (port de l'épée) ou plus souvent économiques (exemptions fiscales, avantages judiciaires). Le roi ne pouvait pas abolir les privilèges octroyés, mais la monarchie s'efforça de les réduire peu à peu. Tous les privilèges furent abolis, avec le régime féodal, en août 1789.
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