présomption
nom féminin
(latin praesumptio, de praesumere, prendre d'avance) Jugement fondé non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain : Condamner un accusé sur de simples présomptions.
Action de présumer de ses forces, de surestimer ses capacités : Il arriva au concours plein de présomption.
Conséquence que la loi ou le tribunal tirent d'un fait connu à un fait non connu.
Présomption absolue ou irréfragable, présomption légale qui, exceptionnellement, ne peut être détruite par aucune preuve contraire.
Présomption de fait ou de l'homme, présomption que le juge induit librement d'un fait pour former sa conviction.
Présomption d'imputabilité, en matière d'accident du travail, présomption simple impliquant que l'accident est lié au travail et que la lésion résulte de l'accident.
Présomption d'origine, disposition dispensant les militaires et anciens militaires de prouver l'imputabilité au service des blessures reçues ou des maladies contractées.
Présomption simple, présomption légale qui peut être détruite par la preuve du contraire.
(latin praesumptio, de praesumere, prendre d'avance) Jugement fondé non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain : Condamner un accusé sur de simples présomptions.
Action de présumer de ses forces, de surestimer ses capacités : Il arriva au concours plein de présomption.
Conséquence que la loi ou le tribunal tirent d'un fait connu à un fait non connu.
Présomption absolue ou irréfragable, présomption légale qui, exceptionnellement, ne peut être détruite par aucune preuve contraire.
Présomption de fait ou de l'homme, présomption que le juge induit librement d'un fait pour former sa conviction.
Présomption d'imputabilité, en matière d'accident du travail, présomption simple impliquant que l'accident est lié au travail et que la lésion résulte de l'accident.
Présomption d'origine, disposition dispensant les militaires et anciens militaires de prouver l'imputabilité au service des blessures reçues ou des maladies contractées.
Présomption simple, présomption légale qui peut être détruite par la preuve du contraire.
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