préfet
nom masculin
(latin præfectus) En France, haut fonctionnaire, nommé par le président de la République, qui représente l'État dans le département et la Région.
Préfet de police, haut fonctionnaire chargé de la police à Paris. (Un préfet, délégué à la police [fonction créée en 1982 sous l'appellation de commissaire de la République, délégué à la police], assiste le préfet du département dans certaines villes comme Lyon et Marseille.)
En Belgique, directeur d'un athénée ou d'un lycée.
En Suisse, magistrat qui représente le gouvernement cantonal dans un district.
À Rome, titre donné à un très grand nombre de fonctionnaires, sous la République et sous l'Empire.
Préfet apostolique, prêtre chargé de diriger une préfecture apostolique.
Préfet de congrégation, cardinal chargé de diriger un dicastère de la curie romaine.
Préfet (des études), celui qui veille à la discipline et à la bonne marche des études dans un collège religieux.
Préfet du palais impérial, officier de la Cour, créé par Napoléon Ier.
Préfet maritime, amiral commandant une région – ou une partie de région – maritime (préfecture maritime).
DROITOrigineCréée sous Napoléon Ier, par la loi du 28 pluviôse an VIII, la fonction préfectorale a acquis un statut en 1964. Avant 1982, le préfet était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'organe exécutif de ce dernier. La loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation a substitué à la fonction de préfet celle de commissaire de la République ; ce dernier est toujours le représentant de l'État dans le département, mais c'est le président du conseil général qui en est l'organe exécutif. Un décret du 29 février 1988 a rétabli le titre de préfet à la place de celui de commissaire de la République. Fonctions du préfetNommé par décret du président de la République en Conseil des ministres, le préfet est chargé de veiller au respect des lois et des règlements par les collectivités territoriales. En effet, si les décisions des différents conseils sont immédiatement exécutoires, certaines doivent être soumises au préfet : décisions sur les délégations des présidents de conseil général, décisions réglementaires ou individuelles du président du conseil général dans l'exercice de ses pouvoirs de police, marchés publics et emprunts. Quand le préfet estime un acte illégal, il peut saisir le juge administratif. De même, un citoyen qui s'estime lésé par un acte d'une collectivité territoriale peut demander au préfet de saisir le juge en son lieu et place, mais le préfet peut refuser. Quand le préfet constate une irrégularité dans la gestion d'une collectivité territoriale, il peut saisir la chambre régionale des comptes.
HISTOIREIl exista sous l'Empire romain un préfet de la ville (praefectus Urbis), sorte de gouverneur de Rome, un préfet du prétoire (commandant des cohortes prétoriennes), un préfet de l'annone (chargé du ravitaillement de Rome), un préfet d'Égypte (gouverneur du pays) et, dans l'armée, divers préfets commandant des unités.
(latin præfectus) En France, haut fonctionnaire, nommé par le président de la République, qui représente l'État dans le département et la Région.
Préfet de police, haut fonctionnaire chargé de la police à Paris. (Un préfet, délégué à la police [fonction créée en 1982 sous l'appellation de commissaire de la République, délégué à la police], assiste le préfet du département dans certaines villes comme Lyon et Marseille.)
En Belgique, directeur d'un athénée ou d'un lycée.
En Suisse, magistrat qui représente le gouvernement cantonal dans un district.
À Rome, titre donné à un très grand nombre de fonctionnaires, sous la République et sous l'Empire.
Préfet apostolique, prêtre chargé de diriger une préfecture apostolique.
Préfet de congrégation, cardinal chargé de diriger un dicastère de la curie romaine.
Préfet (des études), celui qui veille à la discipline et à la bonne marche des études dans un collège religieux.
Préfet du palais impérial, officier de la Cour, créé par Napoléon Ier.
Préfet maritime, amiral commandant une région – ou une partie de région – maritime (préfecture maritime).
DROITOrigineCréée sous Napoléon Ier, par la loi du 28 pluviôse an VIII, la fonction préfectorale a acquis un statut en 1964. Avant 1982, le préfet était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'organe exécutif de ce dernier. La loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation a substitué à la fonction de préfet celle de commissaire de la République ; ce dernier est toujours le représentant de l'État dans le département, mais c'est le président du conseil général qui en est l'organe exécutif. Un décret du 29 février 1988 a rétabli le titre de préfet à la place de celui de commissaire de la République. Fonctions du préfetNommé par décret du président de la République en Conseil des ministres, le préfet est chargé de veiller au respect des lois et des règlements par les collectivités territoriales. En effet, si les décisions des différents conseils sont immédiatement exécutoires, certaines doivent être soumises au préfet : décisions sur les délégations des présidents de conseil général, décisions réglementaires ou individuelles du président du conseil général dans l'exercice de ses pouvoirs de police, marchés publics et emprunts. Quand le préfet estime un acte illégal, il peut saisir le juge administratif. De même, un citoyen qui s'estime lésé par un acte d'une collectivité territoriale peut demander au préfet de saisir le juge en son lieu et place, mais le préfet peut refuser. Quand le préfet constate une irrégularité dans la gestion d'une collectivité territoriale, il peut saisir la chambre régionale des comptes.
HISTOIREIl exista sous l'Empire romain un préfet de la ville (praefectus Urbis), sorte de gouverneur de Rome, un préfet du prétoire (commandant des cohortes prétoriennes), un préfet de l'annone (chargé du ravitaillement de Rome), un préfet d'Égypte (gouverneur du pays) et, dans l'armée, divers préfets commandant des unités.
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