permis
nom masculin Permission, autorisation délivrée par l'autorité compétente.
Autorisation d'exploration ou d'exploitation d'une mine accordée à l'intérieur d'un certain périmètre à une personne physique ou morale.
Permis de chasser, document délivré à titre personnel et permanent par le préfet mais n'autorisant le titulaire à chasser que s'il est accompagné d'une validation et d'un visa pour l'année en cours.
Permis de circulation maritime, pièce remplaçant le rôle d'équipage pour les bateaux autres que les navires de guerre, effectuant dans les eaux maritimes certaines navigations non professionnelles.
Permis de communiquer, autorisation accordée par le juge d'instruction ou le procureur de la République de rencontrer une personne incarcérée au lieu de sa détention.
Permis de conduire, autorisation préalable délivrée par l'Administration et nécessaire pour la conduite des véhicules à moteur (automobiles, bateaux, etc.) dont la cylindrée dépasse un certain seuil. (En France, le permis de conduire automobile est assorti d'un capital de 12 points, diminuant en fonction des infractions constatées. Le 1er mars 2004 est entré en vigueur le permis probatoire destiné aux nouveaux conducteurs : pendant une période probatoire de trois ans – réduite à deux ans s'ils ont suivi une formation de jeune conducteur –, ils disposent d'un capital qui n'est que de 6 points, et qui passe à 12 points au terme de la période s'il n'y a pas eu d'infraction.)
Permis de construire, autorisation d'édifier de nouvelles constructions ou d'effectuer des travaux augmentant l'habitabilité de bâtiments existants, qui doit être demandée à l'autorité municipale par tout propriétaire projetant l'exécution totale ou partielle d'une construction, d'une extension ou d'un aménagement. (Pour les petits travaux, une simple déclaration suffit.)
Permis de démolir, autorisation administrative nécessaire dans certaines zones et secteurs d'urbanisme pour procéder à une démolition partielle ou totale d'immeuble.
Permis d'inhumer, autorisation délivrée par l'officier de l'état civil, sans laquelle il ne peut être procédé à une inhumation.
Permis de navigation, autorisation de mise en service nécessaire à tout navire de plus de 25 tonneaux et délivrée après une visite du bâtiment par une commission de sécurité. (Il est renouvelable annuellement.)
Permis de séjour, autorisation écrite de résider dans un État pendant une période donnée.
Autorisation d'exploration ou d'exploitation d'une mine accordée à l'intérieur d'un certain périmètre à une personne physique ou morale.
Permis de chasser, document délivré à titre personnel et permanent par le préfet mais n'autorisant le titulaire à chasser que s'il est accompagné d'une validation et d'un visa pour l'année en cours.
Permis de circulation maritime, pièce remplaçant le rôle d'équipage pour les bateaux autres que les navires de guerre, effectuant dans les eaux maritimes certaines navigations non professionnelles.
Permis de communiquer, autorisation accordée par le juge d'instruction ou le procureur de la République de rencontrer une personne incarcérée au lieu de sa détention.
Permis de conduire, autorisation préalable délivrée par l'Administration et nécessaire pour la conduite des véhicules à moteur (automobiles, bateaux, etc.) dont la cylindrée dépasse un certain seuil. (En France, le permis de conduire automobile est assorti d'un capital de 12 points, diminuant en fonction des infractions constatées. Le 1er mars 2004 est entré en vigueur le permis probatoire destiné aux nouveaux conducteurs : pendant une période probatoire de trois ans – réduite à deux ans s'ils ont suivi une formation de jeune conducteur –, ils disposent d'un capital qui n'est que de 6 points, et qui passe à 12 points au terme de la période s'il n'y a pas eu d'infraction.)
Permis de construire, autorisation d'édifier de nouvelles constructions ou d'effectuer des travaux augmentant l'habitabilité de bâtiments existants, qui doit être demandée à l'autorité municipale par tout propriétaire projetant l'exécution totale ou partielle d'une construction, d'une extension ou d'un aménagement. (Pour les petits travaux, une simple déclaration suffit.)
Permis de démolir, autorisation administrative nécessaire dans certaines zones et secteurs d'urbanisme pour procéder à une démolition partielle ou totale d'immeuble.
Permis d'inhumer, autorisation délivrée par l'officier de l'état civil, sans laquelle il ne peut être procédé à une inhumation.
Permis de navigation, autorisation de mise en service nécessaire à tout navire de plus de 25 tonneaux et délivrée après une visite du bâtiment par une commission de sécurité. (Il est renouvelable annuellement.)
Permis de séjour, autorisation écrite de résider dans un État pendant une période donnée.
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