paternité
nom féminin
(bas latin paternitas, -atis) État, qualité, sentiments de père.
Qualité d'auteur, de créateur de quelque chose : Revendiquer la paternité d'un livre.
Lien juridique entre le père et son enfant.
Recherche de paternité naturelle, action en justice tendant à établir le lien de filiation naturelle d'un enfant à l'égard de son père.
DROITLa paternité naturelle est établie par la reconnaissance volontaire du père, la possession d'état, depuis la loi du 25 juillet 1982, ou par un jugement consécutif à une action en recherche de paternité. Depuis 1912, la recherche de paternité naturelle est ouverte dans cinq cas : enlèvement ou viol, lorsque l'époque des faits se rapporte à celle de la conception ; séduction accomplie à l'aide de manœuvres dolosives (abus d'autorité, promesses de mariage ou fiançailles) ; aveu écrit et non équivoque du père ; concubinage du père et de la mère à l'époque légale de la conception ou, à défaut de communauté de vie, relations stables et continues ; participation du père à l'entretien, à l'éducation ou à l'établissement de l'enfant en qualité de père.
MÉDECINEDans le procès en recherche de paternité, la législation française autorise un large recours à l'examen des groupes sanguins, dont la précision des résultats a pour conséquences l'exclusion pratiquement absolue d'une fausse paternité et la désignation quasi certaine du père, lorsque le nombre de pères présumés est délimité.
(bas latin paternitas, -atis) État, qualité, sentiments de père.
Qualité d'auteur, de créateur de quelque chose : Revendiquer la paternité d'un livre.
Lien juridique entre le père et son enfant.
Recherche de paternité naturelle, action en justice tendant à établir le lien de filiation naturelle d'un enfant à l'égard de son père.
DROITLa paternité naturelle est établie par la reconnaissance volontaire du père, la possession d'état, depuis la loi du 25 juillet 1982, ou par un jugement consécutif à une action en recherche de paternité. Depuis 1912, la recherche de paternité naturelle est ouverte dans cinq cas : enlèvement ou viol, lorsque l'époque des faits se rapporte à celle de la conception ; séduction accomplie à l'aide de manœuvres dolosives (abus d'autorité, promesses de mariage ou fiançailles) ; aveu écrit et non équivoque du père ; concubinage du père et de la mère à l'époque légale de la conception ou, à défaut de communauté de vie, relations stables et continues ; participation du père à l'entretien, à l'éducation ou à l'établissement de l'enfant en qualité de père.
MÉDECINEDans le procès en recherche de paternité, la législation française autorise un large recours à l'examen des groupes sanguins, dont la précision des résultats a pour conséquences l'exclusion pratiquement absolue d'une fausse paternité et la désignation quasi certaine du père, lorsque le nombre de pères présumés est délimité.
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