parlement

nom masculin
(de parler) Toute institution représentative composée d'une ou plusieurs assemblées, investie du pouvoir législatif et chargée de contrôler le pouvoir exécutif (avec une majuscule).
En France, l'Assemblée nationale et le Sénat (avec une majuscule).
Institution judiciaire, administrative et politique de la France au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime.

DROITOrigineC'est l'expérience historique du Parlement anglais, théorisée par des penseurs comme Locke ou Montesquieu, qui a servi de base à l'instauration de tous les régimes représentatifs. De nos jours, dans les démocraties libérales, le Parlement, à une ou deux chambres, conserve ses prérogatives traditionnelles (vote de la loi et du budget, contrôle de l'exécutif). Le Parlement françaisLe Parlement français se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui ne disposent pas de pouvoirs égaux, la responsabilité gouvernementale ne pouvant être mise en cause que par l'Assemblée nationale et celle-ci ayant le dernier mot en matière législative à la suite de la procédure de la commission mixte paritaire.Les limites du pouvoir du ParlementLe domaine dans lequel le Parlement peut légiférer est restreint (article 34), ainsi que ses pouvoirs financiers (articles 40 et 47), et, par le jeu de l'irrecevabilité, le gouvernement peut faire respecter ses limites. Les chambres n'adoptent plus librement leur règlement et leurs moyens et méthodes de travail ; bureau, commissions, groupes politiques, questions, débats, séances, sessions sont strictement réglementés. Le rôle du gouvernementLe gouvernement a la maîtrise de la procédure législative : priorité dans la fixation de l'ordre du jour par la conférence des présidents (articles 40 et 47), possibilité d'abréger la navette par la procédure de la commission mixte paritaire, usage du vote bloqué et de la question de confiance.

HISTOIRELe parlement français au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime1° Origine. Le parlement est la plus ancienne et la plus éminente cour souveraine de la monarchie française. Son organisation s'est fixée aux XIVe et XVe s. C'était une section judiciaire de la Curia regis, installée dans le palais même sous Louis IX. Le roi, qui y tient des lits de justice, peut toujours venir y plaider. Le rôle du parlement s'accrut rapidement avec l'extension du domaine et les progrès de l'autorité royale. Aussi se divisa-t-il en chambres spécialisées.2° Composition. Les membres du parlement passèrent de 85 en 1345 à 188 à la fin du XVIe s. Théoriquement désignés par la cour, le roi choisissant entre trois candidats, ils furent finalement nommés « pour tant comme il plaira au roi », l'inamovibilité tendant à l'emporter. À côté des juges proprement dits, des officiers dits « gens du roi » étaient chargés de parler en son nom (procureurs, avocats). Au XVIe s. s'instaurèrent l'hérédité et la vénalité des offices, que le roi multiplia pour les vendre à son profit. Les « messieurs du parlement », originaires de la haute bourgeoisie, formèrent peu à peu un corps prestigieux et cohérent, fier de ses privilèges (exemptions fiscales, anoblissement [de rôle] à la première ou à la seconde génération).3° Attributions. En principe, les parlements jugeaient en dernier ressort toute affaire civile et criminelle. Toutefois, le Conseil du roi pouvait casser leurs décisions, et certaines affaires étaient expressément attribuées à d'autres cours souveraines (Chambre des comptes, Cour des aides, Cour des monnaies). Les grands jours sont des sessions tenues par des conseillers du parlement dans des lieux éloignés du centre. Le parlement de Paris, dont le ressort couvrait le tiers du royaume, jouissait d'une prééminence incontestée, mais des parlements (XIVe-XVIIIe s.) s'organisèrent successivement dans les provinces, ainsi que des conseils souverains dans les provinces annexées aux XVIIe et XVIIIe s. Tous prétendaient ne constituer qu'un seul et même corps. Les parlements avaient aussi des compétences administratives et des pouvoirs de police : assistance, enseignement, ordre public, métiers. Enfin, le roi leur soumettait parfois l'examen de questions politiques pour donner plus d'autorité à ses décisions (ratifications de traités avec l'étranger). D'autre part, comme les parlements enregistraient les textes royaux selon lesquels ils devaient juger, ils prirent l'habitude, s'ils n'approuvaient pas l'acte, d'exercer un droit de remontrances auquel le roi pouvait s'opposer, exigeant l'enregistrement par lettre de jussion ou lit de justice.4° Le parlement face à la monarchie. Créé pour conserver les droits du roi, le parlement s'affirma dès le XIVe s. en défenseur des intérêts supérieurs de l'État et de la nation et en gardien des lois fondamentales du royaume et des libertés de l'Église gallicane. De là des conflits renouvelés avec la monarchie pendant tout l'Ancien Régime. Ils s'accentuèrent à partir de la fin du XVIe s. car au temps de la Ligue les troubles avaient permis au parlement une ingérence dans les affaires de l'État. Henri IV temporisa et vint à bout des difficultés. Pendant les régences de Marie de Médicis et d'Anne d'Autriche (la Fronde), les prétentions des parlements s'affirmèrent. Louis XIV leur interdit les remontrances préalables à l'enregistrement (1673), mais à la mort du roi, le parlement retrouva son plein droit de remontrance. Son opposition, au XVIIIe s., empêcha les efforts de réforme. Lorsque Louis XVI, au mois de mai 1788, le remplaça par des tribunaux de grand bailliage (réforme de Lamoignon), le parlement fut soutenu par le clergé, la noblesse et le peuple et rétabli finalement dans ses prérogatives. Aux États généraux de 1789, il refusa le doublement des députés du tiers état. En 1790, il laisse la place aux tribunaux créés par la Constituante.Le Parlement britanniqueL'origine du Parlement d'Angleterre se trouve, comme en France, dans la Curia regis médiévale. Ce n'est qu'à partir du règne d'Édouard Ier que le Parlement devient une institution régulière. Il comporte les lords (barons et prélats) et d'autre part les élus des comtés et des bourgs. Au XIVe s., les fonctions du Parlement se précisent : de judiciaires, puis financières, elles deviennent politiques. D'autre part, la Chambre des communes (représentants élus) et la Chambre des pairs (lords) s'individualisent aux XIVe et XVe s. Les besoins financiers de la monarchie Tudor donnent une nouvelle vie au Parlement. Mais l'opposition parlementaire au despotisme des Stuarts aboutit à la révolution de 1642-1649, et la révolution de 1688 consolide le succès du Parlement. La fin du XVIIe s. voit également la naissance des partis politiques. Au XVIIIe s., l'exécutif passe aux mains d'un cabinet, dirigé par un Premier ministre, qui doit s'appuyer sur une majorité parlementaire. Ainsi s'élabore progressivement l'aspect moderne du Parlement. Au début du XIXe s., ce régime est bien établi. Le ministère est responsable devant le Parlement, dont l'élément essentiel est la Chambre des communes. Ses fonctions bien définies, il évolue au XIXe s. et au début du XXe s., à la suite d'une série de réformes électorales. Après les lois de 1911 et de 1948, la Chambre des lords ne joue plus qu'un rôle très effacé.
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