octroi
nom masculin
(de octroyer) Action d'octroyer, d'accorder.
Taxe qui était perçue à l'entrée d'une ville sur certaines denrées. (L'octroi fut supprimé en 1948.)
Administration chargée de percevoir cette taxe ; bureau où se payait ce droit.
Octroi de mer, taxe indirecte que perçoivent les collectivités territoriales d'outre-mer sur les produits qu'elles importent et sur les productions locales.
(de octroyer) Action d'octroyer, d'accorder.
Taxe qui était perçue à l'entrée d'une ville sur certaines denrées. (L'octroi fut supprimé en 1948.)
Administration chargée de percevoir cette taxe ; bureau où se payait ce droit.
Octroi de mer, taxe indirecte que perçoivent les collectivités territoriales d'outre-mer sur les produits qu'elles importent et sur les productions locales.
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