légitimation
nom féminin Action de légitimer une action, une conduite, un titre, etc. ; fait d'être légitimé.
Acte légal par lequel un enfant naturel acquiert l'état d'enfant légitime.
Fait pour un pouvoir d'acquérir une certaine légitimité. (En régime démocratique, la légitimation se fait par l'élection ou le référendum. Elle peut aussi naître de la durée d'exercice de ce pouvoir.)
Lettre de légitimation, lettre octroyée par le roi pour légitimer un bâtard, sans toutefois le rendre apte à succéder.
DROITTout enfant né hors mariage dont la filiation est légalement établie peut devenir légitime soit par le mariage de ses parents, soit par autorité de justice en cas d'impossibilité de mariage entre les deux parents : décès de l'un deux, inceste.
Acte légal par lequel un enfant naturel acquiert l'état d'enfant légitime.
Fait pour un pouvoir d'acquérir une certaine légitimité. (En régime démocratique, la légitimation se fait par l'élection ou le référendum. Elle peut aussi naître de la durée d'exercice de ce pouvoir.)
Lettre de légitimation, lettre octroyée par le roi pour légitimer un bâtard, sans toutefois le rendre apte à succéder.
DROITTout enfant né hors mariage dont la filiation est légalement établie peut devenir légitime soit par le mariage de ses parents, soit par autorité de justice en cas d'impossibilité de mariage entre les deux parents : décès de l'un deux, inceste.
Aucun site ajouté récemment