légalité
nom féminin
(latin médiéval legalitas, -atis) Caractère de ce qui est conforme à la loi : La légalité d'une mesure.
Ensemble des actions qui sont conformes à la loi, qui ne la transgressent pas : Rester dans la légalité.
Principe de légalité, règle fondamentale du droit public selon laquelle l'exercice du pouvoir par les organes de l'État doit être conforme au droit.
(latin médiéval legalitas, -atis) Caractère de ce qui est conforme à la loi : La légalité d'une mesure.
Ensemble des actions qui sont conformes à la loi, qui ne la transgressent pas : Rester dans la légalité.
Principe de légalité, règle fondamentale du droit public selon laquelle l'exercice du pouvoir par les organes de l'État doit être conforme au droit.
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