impôt
nom masculin
(latin impositum, placé sur) Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales.
Impôt direct → direct
Impôt indirect → indirect
Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.), impôt sur le capital institué en France en 1988 et qui n'inclut pas les biens professionnels ni les œuvres d'art. (Il remplace l'impôt sur les grandes fortunes [I.G.F.], en vigueur de 1982 à 1986.)
Impôt sur les plus-values ou sur les gains de fortune, impôt frappant les accroissements exceptionnels du capital.
Impôt sur le revenu, impôt qui frappe l'acquisition régulière par les personnes physiques des revenus tirés soit de la possession d'un actif (impôt sur les revenus des valeurs mobilières), soit d'une activité professionnelle (impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles, salaires, etc.).
Impôt sur les transactions, impôt qui frappe la dépense du revenu soit à l'occasion de mutations mobilières ou immobilières, soit à l'occasion de transactions commerciales courantes portant sur des biens de consommation (impôt sur le chiffre d'affaires, taxe sur les transactions).
Littéraire. Impôt du sang, obligation de servir à l'armée.
(latin impositum, placé sur) Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités, et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales.
Impôt direct → direct
Impôt indirect → indirect
Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.), impôt sur le capital institué en France en 1988 et qui n'inclut pas les biens professionnels ni les œuvres d'art. (Il remplace l'impôt sur les grandes fortunes [I.G.F.], en vigueur de 1982 à 1986.)
Impôt sur les plus-values ou sur les gains de fortune, impôt frappant les accroissements exceptionnels du capital.
Impôt sur le revenu, impôt qui frappe l'acquisition régulière par les personnes physiques des revenus tirés soit de la possession d'un actif (impôt sur les revenus des valeurs mobilières), soit d'une activité professionnelle (impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles, salaires, etc.).
Impôt sur les transactions, impôt qui frappe la dépense du revenu soit à l'occasion de mutations mobilières ou immobilières, soit à l'occasion de transactions commerciales courantes portant sur des biens de consommation (impôt sur le chiffre d'affaires, taxe sur les transactions).
Littéraire. Impôt du sang, obligation de servir à l'armée.
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