hypothèque

nom féminin
(latin hypotheca, du grec hupothêkê, gage) Droit réel, immobilier et indivisible, dont est grevé un bien immeuble pour garantir le paiement d'une créance.
Cause de dépréciation, de perte de valeur ; ce qui empêche l'accomplissement de quelque chose : Cette décision fait peser une lourde hypothèque sur les discussions à venir.
Hypothèque mobilière, hypothèque sur un bien mobilier que la loi autorise, à titre exceptionnel, sur les bâtiments de navigation intérieure(hypothèque fluviale), les navires(hypothèque maritime) et les aéronefs.
Hypothèque rechargeable, forme d'hypothèque permettant à un emprunteur ayant amorti au moins une partie d'un crédit immobilier de mobiliser la fraction disponible pour garantir un nouveau crédit.

DROITLes hypothèques doivent faire l'objet d'une inscription au bureau du conservateur des hypothèques ; elles ne prennent effet qu'à la date de cette inscription. L'hypothèque inscrite ne conserve ses effets que pendant un certain délai, fixé, dans les limites de la loi, par le créancier en fonction de l'échéance de la dette. L'hypothèque donne au créancier un droit de préférence, et un droit de suite, qui lui permet de saisir le bien hypothéqué lorsqu'il est passé, par une aliénation, aux mains d'un tiers détenteur. Ce dernier peut alors payer la dette, délaisser l'immeuble, se laisser exproprier ou avoir recours à la purge d'hypothèque.
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