charte-partie, chartes-parties
nom féminin
(de charte et de partie, de partir, séparer) Document sur lequel étaient écrits plusieurs exemplaires originaux d'une même charte, que l'on coupait par le milieu pour séparer deux exemplaires.
Acte qui fait preuve de la conclusion d'un contrat d'affrètement maritime.
(de charte et de partie, de partir, séparer) Document sur lequel étaient écrits plusieurs exemplaires originaux d'une même charte, que l'on coupait par le milieu pour séparer deux exemplaires.
Acte qui fait preuve de la conclusion d'un contrat d'affrètement maritime.
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