brevet
nom masculin
(de bref 2) Diplôme ou certificat délivré après examen sous le contrôle de l'État et conférant certains droits ou attestant certaines aptitudes.
Décerner, délivrer à quelqu'un un brevet de, témoigner, assurer qu'il possède telle qualité, tel défaut.
Droit
Acte en brevet, acte notarié dont l'original est remis à l'intéressé (procuration, quittance, etc.). [S'oppose à l'acte notarié en minute.]
Brevet (d'invention), titre délivré par l'État (Institut national de la propriété industrielle) et assurant à celui qui se déclare l'auteur d'une invention d'ordre industriel, et qui en fait le dépôt dans certaines formes, le droit exclusif, pour un temps déterminé — 20 ans en principe —, d'exploiter cette invention. (Il existe également un brevet [d'invention] communautaire, délivré par l'Office européen des brevets.)
Conseil en brevets d'invention (devenu en 1990 conseil en propriété industrielle), personne diplômée inscrite sur une liste nationale dressée par le ministre de l'Industrie, et qui, à l'exclusion de toute activité industrielle, commerciale ou financière, offre à titre habituel ses services pour conseiller ou représenter les inventeurs.
Droit ancien
Acte conférant un grade militaire.
Brevet du roi, acte émané du roi qui n'était pas soumis à l'enregistrement des cours souveraines et par lequel le roi concédait une dignité, une charge, un don ou une pension.
Brevet de la taille, état arrêté en conseil du roi et contenant la somme à imposer pour l'ensemble des pays d'élection et la répartition de cette somme par généralité.
Enseignement
Brevet informatique et Internet (B2I) [nom déposé], attestation validant l'aptitude à utiliser l'ordinateur et Internet, délivrée en fin d'école primaire, puis à la fin du premier et du second cycle de l'enseignement secondaire.
Militaire
Brevets militaires, diplômes sanctionnant dans les armées de terre, de mer et de l'air, des épreuves de nature et de difficulté très différentes, mais conditionnant l'avancement et les affectations, quelquefois la solde des militaires. (Brevet d'études militaires supérieures [B.E.M.S.] délivré par le Collège interarmées de défense (C.I.D.) qui s'est substitué aux écoles de guerre ; brevets militaires professionnels attribués aux sous-officiers, brevet parachutiste, etc.)
Sports
Brevet sportif populaire (B.S.P.), brevet créé en 1937, remanié en 1978, organisé dans le cadre départemental, et comprenant cinq épreuves nationales (cyclotourisme, natation, marche, course à pied, ski de fond), auxquelles peut s'ajouter une sixième épreuve régionale.
Le brevet d'études professionnelles (B.E.P.) sanctionne les deux ans d'études suivant la classe de troisième des lycées professionnels qui forment des ouvriers ou des employés qualifiés ou professionnels. D'après les dispositions prises en 1987, le B.E.P. peut également être préparé par la voie de l'apprentissage. Le brevet d'études professionnelles agricoles (B.E.P.A.) est destiné aux futurs chefs d'exploitation agricole et obtenu après deux ans d'études dans des lycées professionnels agricoles ou à la suite d'un stage.— Le brevet professionnel (B.P.) est un diplôme d'État délivré après examen public par le ministère de l'Éducation. Il atteste une qualification professionnelle dans une spécialisation dans les secteurs industriel, artisanal, commercial, administratif ou social.— Le brevet de technicien (B.T.) se prépare en trois ans, après la classe de troisième : il donne le titre de technicien ou d'agent technique. Son équivalent dans le secteur agricole est le brevet de technicien agricole (B.T.A.).— Le brevet de technicien supérieur (B.T.S.) se prépare en deux ans ; il est accessible aux bacheliers (mais aussi aux non-bacheliers) ou aux titulaires du B.T. Son équivalent dans le secteur agricole est le brevet de technicien supérieur agricole (B.T.S.A.).En 1980, le brevet d'études du premier cycle du second degré (B.E.P.C.) a été remplacé par le brevet des collèges et, en 1987, par le brevet, qui sanctionne, à la fin de la classe de troisième, les études du premier cycle de l'enseignement secondaire. L'entrée en classe de seconde, générale ou technologique, n'est pas subordonnée à l'obtention du brevet.
(de bref 2) Diplôme ou certificat délivré après examen sous le contrôle de l'État et conférant certains droits ou attestant certaines aptitudes.
Décerner, délivrer à quelqu'un un brevet de, témoigner, assurer qu'il possède telle qualité, tel défaut.
Droit
Acte en brevet, acte notarié dont l'original est remis à l'intéressé (procuration, quittance, etc.). [S'oppose à l'acte notarié en minute.]
Brevet (d'invention), titre délivré par l'État (Institut national de la propriété industrielle) et assurant à celui qui se déclare l'auteur d'une invention d'ordre industriel, et qui en fait le dépôt dans certaines formes, le droit exclusif, pour un temps déterminé — 20 ans en principe —, d'exploiter cette invention. (Il existe également un brevet [d'invention] communautaire, délivré par l'Office européen des brevets.)
Conseil en brevets d'invention (devenu en 1990 conseil en propriété industrielle), personne diplômée inscrite sur une liste nationale dressée par le ministre de l'Industrie, et qui, à l'exclusion de toute activité industrielle, commerciale ou financière, offre à titre habituel ses services pour conseiller ou représenter les inventeurs.
Droit ancien
Acte conférant un grade militaire.
Brevet du roi, acte émané du roi qui n'était pas soumis à l'enregistrement des cours souveraines et par lequel le roi concédait une dignité, une charge, un don ou une pension.
Brevet de la taille, état arrêté en conseil du roi et contenant la somme à imposer pour l'ensemble des pays d'élection et la répartition de cette somme par généralité.
Enseignement
Brevet informatique et Internet (B2I) [nom déposé], attestation validant l'aptitude à utiliser l'ordinateur et Internet, délivrée en fin d'école primaire, puis à la fin du premier et du second cycle de l'enseignement secondaire.
Militaire
Brevets militaires, diplômes sanctionnant dans les armées de terre, de mer et de l'air, des épreuves de nature et de difficulté très différentes, mais conditionnant l'avancement et les affectations, quelquefois la solde des militaires. (Brevet d'études militaires supérieures [B.E.M.S.] délivré par le Collège interarmées de défense (C.I.D.) qui s'est substitué aux écoles de guerre ; brevets militaires professionnels attribués aux sous-officiers, brevet parachutiste, etc.)
Sports
Brevet sportif populaire (B.S.P.), brevet créé en 1937, remanié en 1978, organisé dans le cadre départemental, et comprenant cinq épreuves nationales (cyclotourisme, natation, marche, course à pied, ski de fond), auxquelles peut s'ajouter une sixième épreuve régionale.
Le brevet d'études professionnelles (B.E.P.) sanctionne les deux ans d'études suivant la classe de troisième des lycées professionnels qui forment des ouvriers ou des employés qualifiés ou professionnels. D'après les dispositions prises en 1987, le B.E.P. peut également être préparé par la voie de l'apprentissage. Le brevet d'études professionnelles agricoles (B.E.P.A.) est destiné aux futurs chefs d'exploitation agricole et obtenu après deux ans d'études dans des lycées professionnels agricoles ou à la suite d'un stage.— Le brevet professionnel (B.P.) est un diplôme d'État délivré après examen public par le ministère de l'Éducation. Il atteste une qualification professionnelle dans une spécialisation dans les secteurs industriel, artisanal, commercial, administratif ou social.— Le brevet de technicien (B.T.) se prépare en trois ans, après la classe de troisième : il donne le titre de technicien ou d'agent technique. Son équivalent dans le secteur agricole est le brevet de technicien agricole (B.T.A.).— Le brevet de technicien supérieur (B.T.S.) se prépare en deux ans ; il est accessible aux bacheliers (mais aussi aux non-bacheliers) ou aux titulaires du B.T. Son équivalent dans le secteur agricole est le brevet de technicien supérieur agricole (B.T.S.A.).En 1980, le brevet d'études du premier cycle du second degré (B.E.P.C.) a été remplacé par le brevet des collèges et, en 1987, par le brevet, qui sanctionne, à la fin de la classe de troisième, les études du premier cycle de l'enseignement secondaire. L'entrée en classe de seconde, générale ou technologique, n'est pas subordonnée à l'obtention du brevet.
Aucun site ajouté récemment