arbitrage
nom masculin Action d'arbitrer : Recourir à l'arbitrage d'un tiers.
Opération consistant à acheter des monnaies, métaux précieux ou valeurs mobilières sur une place financière, pour les revendre simultanément sur une autre place où leur cours est plus élevé.
Opération consistant à vendre une valeur mobilière considérée comme trop chère, pour la remplacer par une autre dont le cours paraît plus avantageux.
Procédure de règlement d'un litige par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs arbitres ; décision rendue.
Opération par laquelle les courtiers de commerce constatent ou dénient la conformité des marchandises livrées avec les échantillons et stipulent, s'il y a lieu, une diminution de prix d'achat, dite réfaction.
Pouvoir de trancher souverainement un différend en matière administrative ou politique. (La Constitution de 1958, dans son article 5, prévoit que le président de la République « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ».)
Procédure de règlement juridique des différends entre États par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit.
Règlement d'un conflit collectif du travail par une sentence arbitrale ou par une décision d'un tribunal institué à cet effet.
Dans l'arbitrage, les parties écartent la compétence des juridictions étatiques. Il s'agit en quelque sorte d'une justice privée à laquelle les parties demandent, par une convention d'arbitrage, de juger leur différend ; cet accord préalable des parties est consigné dans un acte qui, selon que le différend est né ou possible, s'appelle soit le compromis d'arbitrage soit la clause compromissoire. La sentence arbitrale a la même force qu'une décision de justice, mais son exécution est subordonnée, en France, à l'exequatur du président du tribunal de grande instance, et des voies de recours sont ouvertes.L'arbitrage occupe une place très importante en matière de commerce international et de droit maritime. Les conférences de La Haye (1899 et 1907) le rendirent en principe obligatoire, mais ne réussirent pas à établir une juridiction véritable. En effet, la Cour permanente d'arbitrage, créée en 1899, n'est qu'une liste internationale d'arbitres, désignés par les États parties à la convention de La Haye, à la disposition des États qui acceptent d'utiliser la procédure d'arbitrage. Les institutions d'arbitrage sont extrêmement nombreuses. Certaines sont nationales, ayant une compétence spécialisée dans un secteur de l'activité commerciale, comme la Chambre arbitrale des cotons du Havre. D'autres sont internationales ; elles fonctionnent dans des cadres bilatéraux, régionaux ou universels comme la Chambre de commerce internationale (C.C.I.) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (C.I.R.D.I.).
Opération consistant à acheter des monnaies, métaux précieux ou valeurs mobilières sur une place financière, pour les revendre simultanément sur une autre place où leur cours est plus élevé.
Opération consistant à vendre une valeur mobilière considérée comme trop chère, pour la remplacer par une autre dont le cours paraît plus avantageux.
Procédure de règlement d'un litige par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs arbitres ; décision rendue.
Opération par laquelle les courtiers de commerce constatent ou dénient la conformité des marchandises livrées avec les échantillons et stipulent, s'il y a lieu, une diminution de prix d'achat, dite réfaction.
Pouvoir de trancher souverainement un différend en matière administrative ou politique. (La Constitution de 1958, dans son article 5, prévoit que le président de la République « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ».)
Procédure de règlement juridique des différends entre États par les juges de leur choix et sur la base du respect du droit.
Règlement d'un conflit collectif du travail par une sentence arbitrale ou par une décision d'un tribunal institué à cet effet.
Dans l'arbitrage, les parties écartent la compétence des juridictions étatiques. Il s'agit en quelque sorte d'une justice privée à laquelle les parties demandent, par une convention d'arbitrage, de juger leur différend ; cet accord préalable des parties est consigné dans un acte qui, selon que le différend est né ou possible, s'appelle soit le compromis d'arbitrage soit la clause compromissoire. La sentence arbitrale a la même force qu'une décision de justice, mais son exécution est subordonnée, en France, à l'exequatur du président du tribunal de grande instance, et des voies de recours sont ouvertes.L'arbitrage occupe une place très importante en matière de commerce international et de droit maritime. Les conférences de La Haye (1899 et 1907) le rendirent en principe obligatoire, mais ne réussirent pas à établir une juridiction véritable. En effet, la Cour permanente d'arbitrage, créée en 1899, n'est qu'une liste internationale d'arbitres, désignés par les États parties à la convention de La Haye, à la disposition des États qui acceptent d'utiliser la procédure d'arbitrage. Les institutions d'arbitrage sont extrêmement nombreuses. Certaines sont nationales, ayant une compétence spécialisée dans un secteur de l'activité commerciale, comme la Chambre arbitrale des cotons du Havre. D'autres sont internationales ; elles fonctionnent dans des cadres bilatéraux, régionaux ou universels comme la Chambre de commerce internationale (C.C.I.) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (C.I.R.D.I.).
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