ajournement
nom masculin Action d'ajourner quelqu'un, quelque chose.
Décision prise par une assemblée délibérante de renvoyer à une date ultérieure la discussion d'un texte de loi, la tenue d'un débat, etc.
Décision de renvoi à un nouvel examen médical d'aptitude au service national des jeunes gens qui ne peuvent être momentanément déclarés aptes ou exemptés.
Ajournement de peine, faculté, pour un tribunal correctionnel ou un tribunal de police qui a déclaré un prévenu coupable, d'ajourner le prononcé de la peine, pour permettre au prévenu, dans le délai fixé par le Tribunal, de respecter une obligation souhaitable dans le procès en cours (exemples : indemniser la victime, justifier d'un traitement contre l'alcoolisme).
Décision prise par une assemblée délibérante de renvoyer à une date ultérieure la discussion d'un texte de loi, la tenue d'un débat, etc.
Décision de renvoi à un nouvel examen médical d'aptitude au service national des jeunes gens qui ne peuvent être momentanément déclarés aptes ou exemptés.
Ajournement de peine, faculté, pour un tribunal correctionnel ou un tribunal de police qui a déclaré un prévenu coupable, d'ajourner le prononcé de la peine, pour permettre au prévenu, dans le délai fixé par le Tribunal, de respecter une obligation souhaitable dans le procès en cours (exemples : indemniser la victime, justifier d'un traitement contre l'alcoolisme).
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