agrément
nom masculin
(de agréer) Action par laquelle quelqu'un, et en particulier celui qui détient un pouvoir, approuve, autorise quelque chose ; consentement ainsi donné : Agir sans l'agrément de ses supérieurs.
Acceptation, reconnaissance, généralement de caractère officiel, de quelque chose ou de quelqu'un par une autorité.
Qualité par laquelle quelqu'un ou quelque chose plaît, qui les rend agréables, leur donne de l'attrait : Un visage non dépourvu d'agrément.
Arts d'agrément, activités artistiques auxquelles on s'adonnait en amateur, pour son plaisir, comme le dessin, la musique, la danse, etc.
D'agrément, destiné à la satisfaction personnelle et sans fin utilitaire.
Droit
Procédé par lequel l'État fait participer certaines associations à son action en fixant les conditions auxquelles elles doivent se plier pour bénéficier, en retour, de prérogatives juridiques accrues ou d'avantages matériels.
Clause d'agrément, clause contractuelle ou statutaire en vertu de laquelle un acte juridique est soumis à l'approbation préalable d'une ou plusieurs personnes déterminées.
Finances
Agrément fiscal, décision de l'Administration d'accorder des allégements fiscaux à certaines entreprises, dans le cadre, notamment, des politiques de développement régional.
Musique
Nom donné, aux XVIIe et XVIIIe s., à une formule d'ornementation mélodique.
(de agréer) Action par laquelle quelqu'un, et en particulier celui qui détient un pouvoir, approuve, autorise quelque chose ; consentement ainsi donné : Agir sans l'agrément de ses supérieurs.
Acceptation, reconnaissance, généralement de caractère officiel, de quelque chose ou de quelqu'un par une autorité.
Qualité par laquelle quelqu'un ou quelque chose plaît, qui les rend agréables, leur donne de l'attrait : Un visage non dépourvu d'agrément.
Arts d'agrément, activités artistiques auxquelles on s'adonnait en amateur, pour son plaisir, comme le dessin, la musique, la danse, etc.
D'agrément, destiné à la satisfaction personnelle et sans fin utilitaire.
Droit
Procédé par lequel l'État fait participer certaines associations à son action en fixant les conditions auxquelles elles doivent se plier pour bénéficier, en retour, de prérogatives juridiques accrues ou d'avantages matériels.
Clause d'agrément, clause contractuelle ou statutaire en vertu de laquelle un acte juridique est soumis à l'approbation préalable d'une ou plusieurs personnes déterminées.
Finances
Agrément fiscal, décision de l'Administration d'accorder des allégements fiscaux à certaines entreprises, dans le cadre, notamment, des politiques de développement régional.
Musique
Nom donné, aux XVIIe et XVIIIe s., à une formule d'ornementation mélodique.
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