acompte

nom masculin
(de à et compte) Paiement partiel à valoir sur une somme due.
Partie de quelque chose que l'on prend ou que l'on donne à l'avance : Prendre un acompte sur ses vacances.
Somme d'argent versée au vendeur en cas d'exécution différée du contrat de vente. (En cas d'inexécution, l'acompte, sauf dispositions contraires, doit être restitué à l'acheteur.)
Acompte provisionnel, ensemble des sommes que les contribuables doivent verser en cours d'années avant que soit effectué le calcul définitif de leur contribution.
Aucun site ajouté récemment
 
Propulsé par Arfooo Annuaire © 2007 - 2009    Generated in 0.034 Queries: 19 Référencement