accession
nom féminin
(latin accessio, action d'approcher) Action d'accéder à un état, à une situation, à la propriété.
Extension du droit de propriété par suite du rattachement d'une chose accessoire à la chose principale ; les choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.
(latin accessio, action d'approcher) Action d'accéder à un état, à une situation, à la propriété.
Extension du droit de propriété par suite du rattachement d'une chose accessoire à la chose principale ; les choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé.
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