1. majorité
nom féminin
(latin médiéval majoritas, -atis) Âge à partir duquel la loi confère aux individus l'usage et l'exercice de leurs droits.
Majorité civile, âge à partir duquel les individus ont la pleine capacité d'exercice de leurs droits civils et politiques (en France, 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974).
Majorité pénale, âge à partir duquel une personne est soumise au droit commun de la responsabilité pénale (en France, 18 ans depuis 1906).
(latin médiéval majoritas, -atis) Âge à partir duquel la loi confère aux individus l'usage et l'exercice de leurs droits.
Majorité civile, âge à partir duquel les individus ont la pleine capacité d'exercice de leurs droits civils et politiques (en France, 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974).
Majorité pénale, âge à partir duquel une personne est soumise au droit commun de la responsabilité pénale (en France, 18 ans depuis 1906).
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